2008 - Réductions d'impôt imputables sur le revenu global

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ARCHIVES 2008 - Seuils et limites des principales réductions d'impôts.

A la différence d'un crédit d'impôt, les excédents (impôt négatif) liés à une réduction d'impôts ne sont pas remboursables, mais peuvent parfois faire l'objet d'un report sur les années suivantes.

Cabinet Expert-Comptable Le tableau ci-dessous vous présente les seuils et limites applicables pour l'impôt 2008 payé en 2009.
Note: Nous avons également en archive les seuils de :

Description Montant

Réductions d'impôt liées aux dépenses

Comptable Expertise Groupe cotisations syndicales réduction de 66% des dépenses engagées 1 % du revenu imposable de dépenses
et pas d'option pour les frais réels.
Dons aux organismes d'intérêt général, réduction de :
Cabinet Expert-Comptable [Particuliers]
66% des dépenses engagées
(75 % & hors plafond jusqu'à 510 €uros envers les personnes en difficulté)
Cabinet Expertise Comptable [Professionnels]
60% des dépenses engagées
(90% en cas d'achat d'oeuvre d'intérêt majeur pour l'Etat
et réduction complémentaire pour oeuvres d'artiste vivant exposées au public ou aux salariés)

Note : Les excédents de dons sont reportables sur les 5 années futures.
Plafond:
  • [Particuliers]
    20 % du revenu imposable
  • [Professionnels]
    5 pour 1.000 du CA
    mais non déductible du résultat fiscal et déclaration 2069-M-SD
Cabinet Expertise Comptable Autres cas d'emploi d'un salarié à domicile que ceux éligibles au crédit d'impôt
(paiement de dépenses pour un ascendant ou par des retraités)
Réduction d'impôt de 50% des dépenses engagées
Dépenses plafonées indiduellement (aprés imputation des dépenses élligibles au crédit d'impôt) à :
500 €uros homme toutes mains
1.500 €uros jardinage
Dépenses plafonées globalement (aprés imputation des dépenses élligibles au crédit d'impôt) à :
12.000 €uros (+ 1.500 par enfant à charge ou personnes âgées de plus de 65 ans - maxi de 15.000 €uros ou 20.000 pour la première année et pour les contribuables invalides -)

Réductions d'impôt liées à la famille

Expert Comptable réduction forfaitaire pour scolarisation d'enfants Collège 61 €uros,
Lycée 153 €uros,
Collège 183 €uros
Groupe Expert Comptable 25% des frais de garde d'enfant de moins de 7 ans 2.300 €uros par enfant
Groupe Expert Comptable réduction forfaitaire pour frais d'accueil sous son toit d'une personne à faible revenu non comptée à charge
âgée de plus de 75 ans et dont le revenu n'excède pas le minimum veillesse.
3.296 €uros
Groupe Expert Comptable 25% des dépenses d'hébergement dans un établissement spécialisé 10.000 €uros de dépenses par personne hébergée
Comptable Expertise Groupe 25% de la prestation compensatoire versée en capital (sur moins de 12 mois à un organisme ou directement) 30.500 €uros

Réductions d'impôt liées aux investissements

Groupe Expert Comptable 25% des primes afférentes à des contrats de rentes survie ou d'épargne handicap, au profit de tout parent (jusqu'au 3eme degré) handicapé ou invalide 1.525 €uros de dépenses (majoré de 300 €uros par enfant à charge)
Comptable Expertise 25% de la souscription au capital de PME soumises à l'IS (jusqu'en 2011 inclus)
(sauf PME de gestion de son propre patrimoine et obligation de conservation durant 5 ans,
Note : Les excédents de souscriptions sont reportables sur les 5 années futures.)
40.000 €uros de dépenses (80.000 €uros pour un couple) 20.000 et 40.000 si souscrit avant le 28 Avril 2008
40% de la souscription au capital de SOFICA (cinéma) jusqu'en 2008 inclus (majoré de 20% dans certaines conditions) 25% du revenus net global plafoné à 18.000 €uros de dépenses
Groupe Expertise Comptable 25% du montant des intérêts d'emprunts contractés après le 5 août 2003 pour l'acquisition de plus de 50% de sociétés soumises à l'IS (engagement de conservation 5 ans révolus) 10.000 €uros de dépenses (20.000 €uros pour un couple)
Déduction aux régimes de retraite complémentaire, de prévoyance et au PERP.
Voir notre fiche pratique - Rubrique SOCIAL
Comptable Expertise Déduction des sommes versées sur un compte épargne codéveloppement 20.000 €uros par membre du foyer
et 25% du revenu du foyer
Comptable Expertise Groupe 25% des investissements forestier de reconstitutin, replantation, amélioration desplans et des matériaux utilisés pour ce faire Plafond pour les travaux :
1.250 €uros de dépenses
(2.500 €uros pour un couple)
Plafond global :
5.700 €uros de dépenses
(11.400 €uros pour un couple)

Autres réductions d'impôt

Expertise Comptable Réduction pour neutralisation des effets du plafonnement du quotient familial qui est égale au montant de l'impôt complémentaire plafonné à 600 €uros par demie-part
Comptable Expertise Réduction forfaitaire la première année pour incitation à la déclaration des revenus par internet et au paiement par prélèvement. 20 €uros

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