2005 - Réductions d'impôt imputables sur le revenu global
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ARCHIVES 2005 - Seuils et limites des principales réductions d'impôts.
A la différence d'un crédit d'impôt, les excédents (impôt négatif) liés à une réduction d'impôts ne sont pas remboursables, mais peuvent parfois faire l'objet d'un report sur les années suivantes.
Le tableau ci-dessous vous présente les seuils et limites applicables pour l'impôt 2005 payé en 2006.
Note: Nous avons également en archive les seuils de :
Description |
Montant |
Réduction d'impôt
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Réduction pour neutralisation des effets du plafonnement du quotient familial
qui est égale au montant de l'impôt complémentaire plafonné à
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600 €uros par demie-part |
Réduction forfaitaire pour incitation à la déclaration des revenus par internet et au
paiement par prélèvement.
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20 €uros |
cotisations syndicales réduction de 66% des dépenses engagées |
1 % du revenu imposable de dépenses
et pas d'option pour les frais réels.
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Dons aux organismes d'intérêt général, réduction de :
[Particuliers]
66% des dépenses engagées
(75 % & hors plafond jusqu'à 470 €uros
envers les personnes en difficulté)
[Professionnels]
60% des dépenses engagées
(90% en cas d'achat d'oeuvre d'intérêt majeur pour l'Etat
et Réduction complémentaire pour oeuvres d'artiste vivant exposées au public ou aux salariés)
Note : Les excédents de dons sont reportables sur les 5 années futures.
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Plafond:
- [Particuliers]
20 % du revenu imposable
- [Professionnels]
5 pour 1.000 du CA
non déductible du résultat et déclaration 2069-M-SD
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emploi d'un salarié à domicile réduction de 50% des dépenses engagées |
12.000 €uros de dépenses
+ 1.500 par enfant à charge ou personnes âgées de plus de 65 ans,
et plafonné à 15.000 €uros
(plafonné à 20.000 €uros pour les contribuables invalides).
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réduction forfaitaire pour scolarisation d'enfants
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Collège 61 €uros,
Lycée 153 €uros,
Collège 183 €uros
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25% des frais de garde d'enfant de moins de 7 ans
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2.300 €uros par enfant |
réduction forfaitaire pour frais d'accueil sous son toit d'une personne
non comptée à charge
âgée de plus de 75 ans et dont le revenu n'excède pas
le minimum veillesse.
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3.106 €uros |
25% des dépenses d'hébergement dans un établissement spécialisé
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3.000 €uros de dépenses par personne hébergée |
25% des primes afférentes à des contrats de rentes survie ou d'épargne
handicap, au profit de tout parent (jusqu'au 3eme degré) handicapé ou
invalide
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1.525 €uros de dépenses
(majoré de 300 €uros par enfant à charge)
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25% des intérêts payés sur les prêts à la consommation obtenus
entre le 1er Mai 2004 et le 31 Mai 2005.
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600 €uros d'intérêts |
25% de la souscription au capital de PME soumises à l'IS
(jusqu'en 2010 inclus)
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20.000 €uros de dépenses
(40.000 €uros pour un couple)
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25% du montant des intérêts d'emprunts contractés après le 5 août
2003 pour l'acquisition de plus de 50% de sociétés soumises à l'IS
(engagement de conservation 5 ans révolus)
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10.000 €uros de dépenses
(20.000 €uros pour un couple)
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25% de la prestation compensatoire versée en capital
(sur moins de 12 mois à un organisme ou directement)
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30.500 €uros |
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