-> Expert-comptable
-> Fiches Pratiques et outils
-> Fiscalité - IR-> 2003 - Abbatements et déductions
2003 - Abbatements et déductions du revenu global. |
ARCHIVES 2003 - Seuils et limites des principaux abattements, déductions et réductions au niveau global.
Le tableau ci-dessous vous présente les seuils et limites applicables pour l'impôt 2003 payé en 2004.
Description | Montant |
Exonération totale de l'IR |
|
- Moins de 65 ans | |
- Plus de 65 ans | |
Plafonnement des effets du quotient familial |
|
- Cas général | |
- Seuil spécifique des contribuables seuls (concubinage exclus à compter de 2004) dont le dernier enfant qui a été à charge est ou serait âgé de plus de 25 ans | |
- Seuil spécifique des contribuables seuls pour le premier enfant à charge | |
- Seuil spécifique pour les demis-parts attribuées à raison de la qualité d'ancien combattant ou de la situation d'invalide | |
- Seuil spécifique aux enfants mariés ou chargés de famille rattachés | |
Abattements |
|
- Plafond de revenu pour l'application du premier abattement de
de |
|
- Plafond de revenu pour l'application du second abattement de
|
|
Décotes |
|
- Plafond de revenu pour l'application de la décote générale - [ Décote = (X - Impôt)/2 > 0 ] | |
Charges à déduire du revenu global |
|
- plafond de pensions alimentaires versée aux enfants majeurs | |
Déduction au régimes de retraite complémentaire, de prévoyance et
au PERP. Voir fiches pratiques : "Social" - "Retraite prévoyance et chômage" - "Déductibilité des cotisations et PERP". |
|
- Plafond de déduction des pertes en capital de sociétés de moins de 8 ans (non cumul avec la réduction d'impôt sur les mêmes titres) |
|
Réduction d'impôt |
|
A compter de 2004 (IR 2005) - Réduction forfaitaire pour incitation à la déclaration des revenus par internet et au paiement par prélèvement. | |
- Réduction forfaitaire pour acquisition (ou location) d'un véhicule non polluant | 1.525 €uros/véhicule l'année de l'opération |
- cotisations syndicales réduction de 50% des dépenses engagées | 1 % du revenu imposable de dépenses |
- Dons aux organismes d'intérêt général, réduction de 60% des
dépenses engagées Note : Les excédents de dons sont reportables sur les 5 années futures. |
20 % du revenu imposable de dépensé plafond de 5 pour 1.000 du CA si versé au titre des revenus professionnels via son entreprise (66 % et exclus du calcul des 20 % des 414 premiers €uros envers les personnes en difficulté pour les particuliers Réduction d'impôt extra comptable pour les acquisitions d'oeuvres d'artistes vivant exposées au grand public par des professionnels 90% de réduction sur l'IS pour les société qui achètent pour l'Etat des oeuvres d'intérêt majeur) |
- emploi d'un salarié à domicile réduction de 50% des dépenses engagées | |
- frais de garde de jeunes enfants (moins de 7 ans au 31 décembre) réduction de 25% des dépenses engagées | |
- réduction forfaitaire pour scolarisation d'enfants | Collège |
- 25% des dépenses d'hébergement dans un établissement spécialisé | |
- 25% de chacune des 5 premières annuités d'intérêt des emprunts immobilier contractés avant 1998 | |
- 25% de intérêts payés sur les prêts à la consommation obtenus entre le 1er Mai 2004 et le 31 Mai 2005. | |
- 25% de la souscription au capital de PME soumisent à l'IS (jusqu'en 2006 inclus) |
|
- 25% du montant des intérêts d'emprunts contractés après le 5 août 2003 pour l'acquisition de plus de 50% de sociétés soumises à l'IS (engagement de conservation 5 ans révolus) |
|
- 25% de la prestation compensatoire versée en capital (sur moins de 12 mois à un organisme ou directement) | |
- la totalité des frais d'adhésion à un centre gestion pour les entreprises ayant opté pour un régime réel d'imposition et dont le chiffre d'affaire est inférieur aux limites du Forfait (dit déclaratif spécial en BNC). | 915 €uros (pas de déficit à ce titre) |
Prime pour l'emploi. |
|
- plafond d'application par foyer | |
- plafond de calcul individuel |
Avertissement : les informations contenues dans ce site web bien que rédigées par un
expert comptable n'engagent la responsabilité ni du
cabinet d'expertise comptable, ni de
l'expert. Elles ont pour seule finalité de vous aiguiller dans vos reflexions
comptables,
sociales,
juridiques ou
fiscales.
La compléxité et la diversité du sujet ainsi que son évolution constante ne permettent pas d'avoir un contenu exhaustif et à jour en temps réel.
Le cyber cabinet d'expertise comptable - ExpertCompta.NET - et le
cyber expert-comptable auteur de ces fiches pratiques, déclinent donc toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs de frappe ou d'interprétation non corrigées à ce jour.
Afin d'obtenir une réponse engageant notre responsabilité professionnelle
d'expert comptable, n'hésitez pas à nous consulter.