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ARCHIVES 2010 - Seuils et limites des principaux abattements, déductions et réductions au niveau catégoriel.

Le tableau ci-dessous vous présente les seuils et limites applicables pour l'impôt 2010 payé en 2011.
Note: Nous avons également en archive les seuils de :
l'impôt 2009 Payé en 2010 // l'impôt 2008 Payé en 2009 // l'impôt 2007 Payé en 2008 // l'impôt 2006 Payé en 2007 // l'impôt 2005 payé en 2006 // l'impôt 2004 payé en 2005 // l'impôt 2003 payé en 2004.

Description	Montant
Revenus de capitaux mobiliers
Seuil d'exonération totale des gains de cessions de VMP et droits sociaux. Exonération non applicable à la CSG/CRDS et Si dépassement imposition à l'IR sur la totalité.	25.830 €uros (0 en 2011)
Distributions non décidées par les organes de gestion et les jetons de présence.	Majoration de 25%
Abattement de 40% à la base des dividendes d'actions perçus par des personnes physiques, (avant imputation des charges pour conservation de ce revenu - et non accroissement)	pas de plafond
Taux du prélèvement libératoire sur option --> Taux réduit DOM/TOM (détention de plus de 25%) --> Cas général (dont Comptes courants bloqués et produits solidaires) --> Clôture d'un PEA avant 2 ans --> Titres acquis par levée d'options --> Bons du trésor émis avant 1994, contrats de 'capi' émis après 1990 et PEP inférieurs à 4 ans --> éléments précédents avec anonymat (envers le fisc) du bénéficiaire Attention depuis 2008 l'option pour le prélèvement libératoire est globale et fait perdre le bénéfice de l'abattement de 40% sur les revenus qui y sont éligibles.	24,1 % = 12,0 % + 12,1 % (CSG...) 31,1 % = 19,0 % + 12,1 % (CSG...) 34,6 % = 22,5 % + 12,1 % (CSG...) 42,1 % = 30,0 % + 12,1 % (CSG...) 47,1 % = 35,0 % + 12,1 % (CSG...) 72,1 % = 60,0 % + 12,1 % (CSG...)
Abattement sur la plus-value pour durée de détention au delà de 6 ans. Applicable seulement en cas d'exercice des fonctions de direction au sein de la société avant cession durant 5 ans.	1/3 par ans (100% la 10ème année)
Abattement général sur les revenus de capitaux mobiliers Non applicable si détention de plus de 35 % des droits sociaux.	1.525 €uros (3.050 pour un couple)
Abattement complémentaire spécifique aux contrats d'assurance vie et bons de capi (>8 ans)	3.380 €uros (6.760 pour un couple)
Non imposition des contrats de 'capi' investis 8 ans et pour au moins 50% en actions (30% en actions à compter de 2005) - il reste les 12.1% (CSG/CRDS)	pas de plafond
Non imposition des intérêts d'emprunt aux ascendants et descendants affectés à l'acquisition d'un bien immobilier	50.000 €uros en base

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