2008 - Revenus catégoriels - IR - RCM (Capitaux Mobiliers)
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ARCHIVES 2008 - Seuils et limites des principaux abattements, déductions et réductions au niveau catégoriel.
Le tableau ci-dessous vous présente les seuils et limites applicables pour l'impôt 2008 payé en 2009.
Note: Nous avons également en archive les seuils de :
l'impôt 2007 Payé en 2008 -
l'impôt 2006 Payé en 2007 -
l'impôt 2005 payé en 2006 -
l'impôt 2004 payé en 2005 -
l'impôt 2003 payé en 2004.
Description |
Montant |
Revenus de capitaux mobiliers
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Seuil d'exonération totale des gains de cessions de VMP et droits sociaux.
Si dépassement, imposition sur la totalité.
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25.000 €uros de prix de cession
25.730 €uros en 2009
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Distributions non décidées par les organes de gestion et les jetons de présence.
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Majoration de 25% |
Abattement de 40% à la base des dividendes d'actions perçus par des personnes physiques,
(avant imputation des charges pour conservation de ce revenu - et non accroissement)
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pas de plafond |
Taux du prélèvement libératoire sur option
--> Taux réduit DOM/TOM (détention de plus de 25%)
--> Cas général
(dont Comptes courants bloqués et produits solidaires)
--> Clôture d'un PEA avant 2 ans
--> Titres acquis par levée d'options
--> Bons du trésor émis avant 1994, contrats de 'capi' émis après 1990 et PEP inférieurs à 4 ans
--> éléments précédents avec anonymat (envers le fisc) du bénéficiaire
Attention depuis 2008 l'option pour le prélèvement libératoire est globale et fait perdre le bénéfice de l'abattement de 40% sur les revenus qui y sont éligibles.
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23 % = 12 % + 11 % (CSG...)
29 % = 18 % + 11 % (CSG...)
33,50 % = 22,50 % + 11 % (CSG...)
43 % = 30 % + 11 % (CSG...)
46 % = 35 % + 11 % (CSG...)
71 % = 60 % + 11 % (CSG...)
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Abattement sur la plus-value pour durée de détention au delà de 6 ans.
Applicable seulement en cas d'exercice des fonctions de direction au sein de la société avant cession durant 5 ans.
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1/3 par ans (100% la 10ème année)
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Abattement général sur les revenus de capitaux mobiliers
Non applicable si détention de plus de 35 % des droits sociaux.
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1.525 €uros (3.050 pour un couple)
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Abattement complémentaire spécifique aux contrats d'assurance vie et bons de capi (>8 ans)
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3.380 €uros (6.760 pour un couple) |
Non imposition des contrats de 'capi' investis 8 ans et pour au moins 50% en actions
(30% en actions à compter de 2005)
- il reste les 11% (CSG/CRDS)
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pas de plafond |
Non imposition des intérêts d'emprunt aux ascendants et descendants affectés à l'acquisition d'un bien immobilier
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50.000 €uros en base |
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